Proposition de loi, vote de la loi, réforme parlementaire, réforme constitutionnelle, lois votées par le parlement, toussa toussa… Si vous portez de l’intérêt à ce qu’il se passe en France sur le plan législatif, Pappers Politique est fait pour vous. Pappers Politique n’est pas une application mais un site Internet sur lequel vous pouvez retrouver l’ensemble de tout le travail législatif Français. Encore en version béta (non définitive), cette plateforme semble assez complète et récence le temps parlementaire nécessaire au vote des lois. 

Pappers Politique en détail

Pappers Politique est une plateforme en ligne qui permet de suivre l’activité législative en France. Elle rassemble l’ensemble des informations relatives à la procédure législative ordinaire et constitutionnelle ainsi qu’aux travaux des assemblées parlementaires, à savoir l’assemblée nationale et le Sénat.

Comprendre le parcours législatif

La procédure législative ordinaire commence avec le dépôt d’un projet de loi au Parlement, qui peut être déposé à l’initiative du gouvernement ou d’un parlementaire. Le projet de loi est examiné par une commission parlementaire qui peut proposer des amendements. Ensuite, le projet de loi est soumis à l’assemblée nationale pour une première lecture et à l’initiative du gouvernement, il peut être soumis au référendum.

Si le projet de loi est adopté par l’assemblée nationale, il est ensuite soumis au Sénat pour une deuxième lecture et vice versa. Si des désaccords subsistent entre les deux assemblées, un texte commun doit être élaboré par une commission mixte paritaire avant d’être soumis à nouveau aux deux assemblées. Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la constitutionnalité d’une loi.

Les députés et les sénateurs ont également le droit de déposer des propositions de loi qui, si elles obtiennent une majorité dans les deux chambres parlementaires, peuvent être adoptées. Les parlementaires peuvent également exercer leur pouvoir d’amendement qui leur permet de modifier le texte du projet de loi en cours de discussion.

La procédure législative doit respecter un certain nombre de formalités et de délais avant d’être entérinée et publiée au Journal officiel. Au-delà des travaux législatifs, Pappers Politique permet également de retracer l’ensemble des mandats et des activités des députés et sénateurs en activité ainsi que la composition des différentes commissions parlementaires.

Pappers Politique permet également d’accéder aux informations relatives aux associations et aux sociétés commerciales immatriculées auprès des greffes des tribunaux de commerce et celles immatriculées auprès de l’INPI.

Pour résumer, Pappers Politique permet de suivre l’ensemble des événements liés aux travaux législatifs en France et fournit l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre la procédure législative ordinaire et constitutionnelle ainsi que le fonctionnement des assemblées parlementaires.

Cerise sur le gâteau, la plateforme offre une analyse détaillée de l’ensemble des informations relatives aux mandats des parlementaires et à la composition des différentes commissions parlementaires. Toutes les informations de Pappers Politique reposent sur les données ouvertes des institutions Françaises et Européennes, l’accès à ces données est libre pour tout le monde. Les sources originales de ces données sont les sources open data (données ouvertes) du Sénat, de l’assemblée nationale ainsi que le portail open date de l’UE et du parlement Européen.

Tous ceux qui souhaitent suivre dans le détail l’activité du pouvoir législatif ont à leur disposition un très bon outil pour le faire. N’hésitez pas à leur faire vos retours d’expérience via leur formulaire de contact. En attendant, rendez-vous sur Pappers Politique en cliquant ici.

Une petite vidéo en prime sur les fonctionnalités de Pappers Politique.

(Crédits photos de l’article : Depositphotos)